Vous pouvez télécharger le Livre Blanc en cliquant sur ce lien

Le présent pack de conformité RGPD a été rédigé à l’initiative du CSIESR, association professionnelle ayant pour objectif de contribuer au développement du numérique pour l’éducation, la culture et la recherche.

Sa rédaction a été confiée a Me Eric Barbry et l’équipe IP/IT/Data protection du cabinet Racine, avocats spécialisés dans le droit des nouvelles technologies et des données à caractère personnel. Ce pack de conformité est destiné à aider les établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans leur démarche de mise en conformité au RGPD.

Le document est constitué de fiches pratiques et documents types.

Le CSIESR attire cependant votre attention sur le fait qu’il ne s’agit là que de modèles ou d’exemples de documents qu’il vous appartient ou non d’utiliser et dans tous les cas de personnaliser. La mise en conformité est une démarche propre à chaque établissement et doit tenir compte de votre environnement technique, votre organisation et vos usages.

Nous vous invitons dans tous les cas à vous faire assister par un conseil interne ou externe dans le cadre d’une mise en oeuvre du RGPD.

Le présent pack tient compte de la réglementation du 25 mai 2018 et ne saurait préjuger des évolutions réglementaires ou futurs recommandations de la CNIL. Ce document ne saurait engager ni le CSIESR, ni le cabinet Racine.